sess.ma est une plateforme e-vitrine d’intérêt public dédiée au développement et à la promotion des produits de terroir de la région de l’oriental du Maroc. 
sess.ma permet aux internautes de visualiser les annonces des producteurs et des coopératives sur son site : cooperatives.sess.ma, classées selon le type de produits ou service qu’ils proposent et la province où ils sont situés.
L’accès aux annonces permet à l'utilisateur connecté d’accéder directement aux boutiques dédiées aux groupements de producteurs ou coopératives au moyen de liens hypertextes de coordonnées et des photographies de produits situés sur le site cooperatives.sess.ma.
Dans la présente charte, il est expressément convenu que cooperatives.sess.ma à la qualité de site “portail” et qu'il permet à l'utilisateur de se rapprocher des sites partenaires en vue de la conclusion de contrats notamment de vente de produits et/ou de fourniture de services. La présente Charte pourra être modifiée à tout moment.
L’utilisateur sera informé de la modification de ces conditions générales d’utilisation dès leur mise en vigueur sur le site et elles rentreront immédiatement en vigueur.
SOMMAIRE
1 - Préambule
2 - Durée
3 - Description du Service
4 - Conditions d’utilisation du service
5 - Évolutions du service
6 - Utilisation de la plateforme e-vitrine
7 - Données à caractère personnel
8 - Responsabilité
9 - Propriété intellectuelle
10 - Dispositions diverses
11 - Mentions légales
12 - Loi applicable – résolution amiable des litiges – juridiction compétente
1 - PRÉAMBULE :
sess.ma permet aux internautes de visualiser les annonces des producteurs et des coopératives sur son site : cooperatives.sess.ma, classées selon le type de produit ou service qu’ils proposent et la province où ils sont situés.
2 - DURÉE :
La présente charte est conclue pour la durée du service sess.ma. En accédant, navigant et utilisant le Service, l’Utilisateur accepte sans réserve les termes et conditions de la Charte.
La présente Charte est réputée acceptée à titre irrévocable, entier et sans réserve par l'Utilisateur, dès l'instant où ce dernier utilise le Service sess.ma.
3 - DESCRIPTION DU SERVICE :
Le Service sess.ma comprend : Un droit d'accès, de consultation et de recherche au sein des annonces, publi-rédactionnels, communiqués de presse et liens hypertexte vers des boutiques dédiées à chaque groupement de producteurs.
La possibilité d’accéder aux sites partenaires via le site. Chaque produit est présenté avec sa fiche descriptive, son prix ainsi que les informations des distributeurs agréés . Les informations comprises dans cette fiche sont rédigées sous sa responsabilité.
4 - CONDITIONS D’UTILISATION DU SERVICE :
L’accès au service sess.ma est librement disponible et gratuit. L'ensemble des données mis à la disposition de l’Utilisateur dans le cadre du Service sess.ma est protégé par le droit d'auteur et par le droit des bases de données, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.
Aucune fonctionnalité, et notamment les fonctions d'impression, de téléchargement, et/ou d'envoi par courrier électronique, ne saurait être utilisée par l’Utilisateur dans le but de violer les droits de propriété intellectuelle attachés aux Informations.
L’Utilisateur s'engage expressément :

À ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par sess.ma ou par des tiers sur son site et ses marques ainsi que sur l'ensemble des Données accessibles via le Service ;
À ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des Données et/ou au moyen du Service sess.ma, une base de données visant à offrir directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, le même service ou un service comparable, à des tiers ;
À n'utiliser les dénominations «sess.ma», ainsi que toute autre dénomination protégée plus généralement utilisée dans le cadre du Service sess.ma, dans ses documents publicitaires et commerciaux qu'avec l'autorisation du site sess.ma ;
À ne pas tenir de propos diffamatoire, dénigrant, ou injurieux sur le site. Plus généralement, à ne pas se montrer dénigrant, hostile, irrespectueux de l’opinion des autres Utilisateurs.
sess.ma se réserve le droit de suspendre l'accès de l’Utilisateur au Service sess.ma sans avoir à respecter un quelconque préavis dès lors que l’Utilisateur ne respecte pas tout ou partie des obligations précisées ci-dessus, et ce sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à sess.ma ni de toute autre voie de recours qui pourrait être exercée à l'encontre de l’Utilisateur.
5 - ÉVOLUTIONS DU SERVICE :
sess.ma se réserve la faculté de modifier, à tout moment, les caractéristiques de son Service. sess.ma se réserve également le droit de modifier la teneur de la Charte à tout moment. La nouvelle Charte entrera en vigueur à compter de sa date de publication sur ledit site.
6 - UTILISATION DE LA PLATEFORME E-VITRINE :
Notre site peut proposer des liens vers d'autres sites internet ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires.
Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, nous vous informons que nous ne prenons aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
Notre plateforme décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.
Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. sess.ma ne fait que proposer une sélection de sites partenaires, et vous êtes redirigé vers leur espace dédié. Il est rappelé qu’en aucun cas, sess.ma ne peut être considérée comme le vendeur des Produits achetés par le biais de son site portail et que seul le producteur ou le groupement de producteurs, avec qui vous passez commande, est le cocontractant de l’Acheteur pour la vente des Produits.
Chaque groupement de producteurs applique sa propre politique commerciale : pour connaître ses modes et délais de livraison, frais de port, garanties contractuelles, moyens de paiement… veuillez consulter ses conditions générales de vente. En conséquence, en cas de litige ou de question sur un produit, nous vous invitons à contacter directement le groupement de producteurs afin qu’il vous réponde directement.
Toutefois, nous veillons à la probité de nos groupements de producteurs. Si la boutique du groupement n’a pas respecté ses engagements contractuels à votre égard, ou s’il contrevient à la législation en vigueur, nous vous prions de bien vouloir nous signaler ce comportement. Il est précisé que sess.ma ne se porte pas du croire pour le compte des Utilisateurs en cas de litige.
La responsabilité de la E-vitrine sess.ma est celle d’un hébergeur : elle ne pourra être engagée que pour des faits qui lui sont directement et personnellement imputables.
7 -DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
Les utilisateurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions de la politique de confidentialité et de protection des données, et de la notification relative aux cookies de sess.ma, accessibles sur notre Plateforme e-vitrine et Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Ce traitement a été déclaré à la CNDP.
sess.ma traitera toutes les données personnelles obtenues via la plateforme e-vitrine et les services associés conformément aux termes de notre Politique de confidentialité et de protection des données et de la notification relative aux Cookies.
Les groupements de producteurs sont directement responsables envers les acheteurs de toute utilisation abusive de leurs données personnelles et sess.ma n'assume aucune responsabilité envers les acheteurs en ce qui concerne toute utilisation abusive de leurs données personnelles par les vendeurs.
8 - RESPONSABILITÉ :
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
a) qu'il a connaissance des aléas techniques inhérent à l’utilisation de la navigation internet ;
b) qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique, lui permettent l'accès au Service sess.ma. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des configurations minimales requises pour l'utilisation normale du Service sess.ma, consultables sur le site Internet ;
c) qu'il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique.
9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
sess.ma reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments textuels, graphiques, sonores, vidéographiques, logiciels ou de toute autre nature qu’il publie dans le cadre du Service sess.ma.
10 - DISPOSITIONS DIVERSES :
Les Parties au Contrat sont indépendantes. Aucune des Parties ne peut prendre d’engagement au nom ou pour le compte de l’autre Partie. Chaque partie agit en son nom propre et pour son compte, en qualité de contractant indépendant. Aucune des stipulations du Contrat ne pourra être interprétée comme créant entre les parties, une société, une société en participation, une joint-venture, un mandat, une filiale, une relation d'agent ou d'employé à employeur.
Si une clause du Contrat se révélait nulle, le reste du Contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause.
Le fait, pour l’un des Parties, de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’autre Partie d’une quelconque des obligations visées par le Contrat, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
11 - MENTIONS LÉGALES :
Le Site sess.ma est un portail développé et géré par.
12 - LOI APPLICABLE – RÉSOLUTION AMIABLE DES LITIGES – JURIDICTION COMPÉTENTE :
Le Contrat est soumis aux dispositions de la loi marocaine.
LE DIFFÉREND SERA DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX COMPETENTS.